CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 01/01/2018

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni

réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels («

Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par

le Vendeur sur le site https doudoumodelisme.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont

les suivants :

• tous le modélisme ferroviaire

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et

indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https

doudoumodelisme.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la

passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https doudoumodelisme.com et prévaudront sur

toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la

case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site https

doudoumodelisme.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur

constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

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Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

BAISSIN DIDIER

279 avenue de VIDAUBAN 83460 TARADEAU

Numéro d’immatriculation : 832358899

mail : doudoumodelisme83@bbox.fr

téléphone : 0662217124

Numéro de TVA Intracommunautaire FR83832358899

Les Produits présentés sur le site https doudoumodelisme.com sont proposés à la vente pour les

territoires suivants :

me monde entier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du

ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors

taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont

susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https doudoumodelisme.com, lors

de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site

https doudoumodelisme.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve

le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

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Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui

sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la

passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits

commandés.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par

le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https doudoumodelisme.com les Produits qu’il

désire commander, selon les modalités suivantes :

le client chois un article qu il met dans son panier, produit qu il pourra supprimer ou modifier avant

de valider sa commande et d accepter les présentes conditions générales de ventes.Il rentrera

ensuite ses coordonnées ou se connectera a son espace client et choisira le mode de livraison

proposé sur le site.Après la validation des informations, la commande sera considérée comme

définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks

disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client

de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https doudoumodelisme.com constitue la formation d’un contrat

conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il

existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

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ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa

commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et

ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les

modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à

l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son

inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans

le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son

espace personnel ou envoyant un email à : doudoumodelisme83@bbox.fr. Celle-ci sera effective

dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https

doudoumodelisme.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après

mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de

toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du

site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance,

n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire

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• ou paiement par chèque
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées

sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site https

doudoumodelisme.com, payer selon les conditions et l’échéancier suivants :

en 3 versement égaux, tous les 1er du mois.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà

des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci,

des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition

figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans

formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le

Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à

l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant

ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le

prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https

doudoumodelisme.com.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en

France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement

effectif par le Vendeur des sommes dues.

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Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si

celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones

suivantes :

monde entier.

Les livraisons interviennent dans un délai de 5 JOURS ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors

de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du

Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés

seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client

dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours ouvrés après la date

indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente

pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L

216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors

restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à

l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des

produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une

facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à

compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail: doudoumodelisme83@bbox.fr,

accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut

d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice

apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

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Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés

dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le

Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et

celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où

le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et

périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques

sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet

paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose

d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à

la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à

supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à

l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par

lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le

consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une

commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur

une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière

pièce.

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Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court

à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et

également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la

volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées

postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)

permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14

jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les

conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou

ne correspondant pas à la commande,

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception

ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité

existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de

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l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge

par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a

présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations

publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la

publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à

tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a

accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du

bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne

l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux

ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été

consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par

la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la

garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de

l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition

est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la

non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non

conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront

remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou

défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant

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la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra

être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au

Client de vérifier,

• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut

d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de

force majeure.

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient

engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement

des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente

des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère

personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https doudoumodelisme.com sont

les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

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Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https doudoumodelisme.com, celui-ci

enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client /

utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés

et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère

personnel.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas

utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps

de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en

matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,

destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un

environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission

ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et

utilisateurs du site https doudoumodelisme.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

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en se connectons sur son compte,cliquer sur configuration du compte.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 «

Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant

en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent

demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à

l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément

aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à

l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un

autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

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Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en

adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les

coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3

place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à

caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer

son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien

de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https doudoumodelisme.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et

est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de

constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en

une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur

indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,

auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement

des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

_______________

_______________

_______________

E-mail : _______________.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en

Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes

CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation,

seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de

la commande passée sur https doudoumodelisme.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du

droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de BAISSIN DIDIER

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279 avenue de VIDAUBAN 83460 TARADEAU

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date)

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)